Adoptés à l'Assemblée générale constitutive du 15 novembre 2008

Article 1 :
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application

Article 2 :
L’association à pour dénomination  : l'Atelier citoyen

Article 3 :
L'association a pour objet de :

• Rassembler les citoyens qui veulent agir pour promouvoir le développement social et culturel en milieu rural, pour faire de leur territoire un espace solidaire, inscrit dans le développement durable et la participation des citoyens au débat local,

• Favoriser, par son action, l'information de tous sur la vie communale et intercommunale, l'expression des besoins et l'initiative des habitants et de leurs groupements,

• Coopérer avec toutes les organisations existantes qui le souhaitent et partagent ses valeurs.
  
  

Article 4 :
Le siège de l’association est fixé au 44 route de Saumur, à St Saturnin sur Loire. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 :
L’association se compose de membres qui acceptent et adhèrent aux présents statuts et au règlement de fonctionnement et qui sont à jour de leur cotisation.

Article 6 :
Les organes responsables de l’association sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Ce dernier est chargé de mettre en œuvre la politique définie par l'Assemblée Générale.

Article 7 :
L'Assemblée Générale est formée de tous les membres ayant acquitté leur cotisation. Elle est publique et tout citoyen peut s’y exprimer. Ne peuvent voter que les membres à jour de cotisation et adhérents depuis au moins 3 mois.

Article 8 :
L'Assemblée Générale élit parmi ses membres un Conseil d'Administration de 6 à 12 membres, renouvelable chaque année, par tiers.

À la demande d'un adhérent, le vote peut se faire à bulletin secret. Le jour de l'assemblée générale les décisions seront prises à la majorité des personnes présentes ou représentées. L'assemblée générale est annuelle. Le nombre de pouvoir pour l'assemblée générale est limité à un.

Article 9 :
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membre, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement. Ces cooptations sont soumises à la ratification de l’assemblée générale ordinaire suivante. Les membres cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

Article 10 :
Le Conseil d'Administration entreprend les actions nécessaires à la réalisation des objectifs définis par l'Assemblée Générale. Il répartit les tâches entre tous ses membres. Il désigne en son sein par un vote (qui peut avoir lieu à bulletin secret) un représentant légal et ses suppléants.

Article 11 :
Les ressources de l’association proviennent notamment des cotisations annuelles , des contributions volontaires de ses membres, de subventions, des recettes issues des manifestations qu’elle organise ou des publications qu’elle diffuse et toutes autres ressources autorisées.
La cotisation est fixée lors de chaque assemblée générale.

Article 12 :
La qualité de membre de l'association se perd par démission ; pour non paiement de la cotisation annuelle ; par exclusion décidée à la majorité des 2/3 par l'Assemblée Générale pour des pratiques en contradiction avec les présents statuts et les objectifs de l’association.

Article 13 :
Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les présents statuts.

Article 14:

La durée de l’association est illimitée.

Article 15 :
En cas de dissolution, décidée à la majorité des 2/3 des membres de l'Assemblée Générale, cette dernière désigne à la majorité simple un liquidateur. L'actif qui pourrait subsister sera attribué à un organisme désigné par l'Assemblée Générale.